L’action de la DAPG vise à enraciner une culture des droits de l’Homme à travers des outils et bonnes pratiques mais aussi grâce à la formation, la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs de la société civile, au soutien aux mécanismes tels que l’Examen périodique universel (EPU), à l’appui aux Institutions nationales des droits de l’homme (INDH), à la modernisation des droits nationaux des pays de l’espace francophone et, enfin, au renforcement de la formation initiale et continue des praticiens du droit.

Pour ce faire, le projet s’appuie sur des échanges et partenariats avec des acteurs de la Charte de la Francophonie tels que l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), certains Opérateurs comme l’Association internationale des maires francophones (AIMF) ainsi que d’autres partenaires stratégiques parmi lesquels les 16 Réseaux Institutionnels de la Francophonie (RIF) qui fédèrent près de 600 Institutions-membres dans plus de 60 pays de l’espace francophone, les organisations internationales (le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, le Conseil de l’Europe, l’Union africaine à travers la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), la Cour Pénale internationale (CPI) et des organisations de la société civile (ONG et OING).

Le projet "état civil"

Le droit à l’identité, en particulier à travers l’enregistrement des naissances étant le point de départ pour l’exercice et la jouissance de tous les autres droits fondamentaux, et qu’environ 166 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde ne disposent pas d’acte de naissance, l’OIF a initié fin 2019 un nouveau projet-phare « état civil ».

Depuis 2020, l’OIF déploie des actions à Zinder (Sud Niger), région où le taux d’enregistrement des enfants de moins de 5 ans, qui ne dépasse pas 45%, reste très faible. Entre 2020 et 2022, plus de 24 000 actes d’état civil ont été délivrés, dont 80% à des enfants.

En 2022, l’OIF a accompagné le Niger dans l’évaluation de son plan stratégique national pour la modernisation des systèmes d’état civil, arrivé à terme en 2021, et dans la définition d’un nouveau plan stratégique.

A Madagascar, une action-pilote a été lancée en novembre 2021 dans 27 communes de la Région d’Analamanga, incluant la capitale. Cette activité a permis de délivrer un acte d’état civil à 17 000 enfants en âge d’aller à l’école. Un nouveau projet d’envergure, plus intégré, initié en septembre 2022, réunissant plusieurs acteurs de la Francophonie, prévoit : la sensibilisation de plus de 5 000 acteurs ; l’accompagnement du gouvernement dans l’élaboration de 2 textes d’application sur la protection des données personnelles et d’une circulaire relative à l’état civil ; la poursuite des efforts pour l’enregistrement des enfants sans identité, avec la délivrance de près de 19 000 actes d’états civil.