Dépêchée en Guinée Bissau à l'occasion des élections législatives anticipées du 4 juin 2023, la Mission électorale de la Francophonie a publié, le 6 juin, à Bissau, capitale du pays, un premier bilan de ses observations et analyses. A retrouver dans la déclaration ci-dessous. 

Résumé 

Dans le cadre de l’accompagnement des processus électoraux dans l’espace francophone et à l’invitation de la Commission nationale électorale de la Guinée Bissau, Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, a dépêché une mission électorale de la Francophonie à l'occasion des élections législatives anticipées dans cet Etat membre. L’OIF a également soutenu le monitoring des élections législatives réalisé par une coalition de la société civile et s’est appuyée sur ses constats et observations. Sur la base des entretiens avec les responsables des institutions en charge des élections, avec les acteurs politiques et de la société civile, et en se fondant sur l’analyse et l’observation menées par ses membres, la MEF estime que ce scrutin s’est globalement déroulé conformément aux textes en vigueur, notamment le code électoral, de manière libre, fiable et transparente, en dépit de certains dysfonctionnements mineurs décrits ci-dessous. Elle a suggéré, néanmoins, aux acteurs impliqués dans le processus électoral de recourir aux voies légales en cas de contestation et de prendre des mesures correctives visant à renforcer le système électoral, la participation des femmes et la démocratie. 

A l’invitation de la Commission nationale électorale (CNE) de la Guinée Bissau, la Secrétaire générale de la Francophonie a dépêché une Mission électorale de la Francophonie (MEF) à l’occasion des élections législatives anticipées du 4 juin 2023 en Guinée Bissau. Conduite par Son Excellence Monsieur Urbino BOTELHO, ancien ministre des Affaires étrangères de la République Démocratique de Sao Tomé-et-Principe, cette mission est composée d’un représentant de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et d’experts de provenant de différents pays de l’espace francophones.

Présente à Bissau depuis le 31 mai 2023, la Mission électorale de la Francophonie s’est entretenue avec les autorités nationales et les parties prenantes du processus électoral, notamment le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et l’ordre public, Monsieur Soares SAMBU, la ministre des Affaires étrangères et des communautés, Madame Suzi Carla BARBOSA et le ministre de l’Administration territoriale et du pouvoir local, Monsieur Fernando GOMES, la Commission nationale électorale, le Tribunal suprême de Justice (TSJ), le Procureur général, la Ligue des droits de l’Homme, les représentants des partis politiques ainsi qu’avec les organisations de la société civile.

La Mission a également échangé avec les Chefs de missions électorales de l’Union africaine (UA), de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP),

ainsi qu’avec des Ambassadeurs des pays membres de la Francophonie représentés en Guinée Bissau et le PNUD.

Conformément à son mandat, la Mission électorale de la Francophonie s’est attachée à analyser les conditions de préparation et de tenue des élections législatives, à la lumière des dispositions de la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, relatives à la tenue d’élections « libres, fiables et transparentes » dans les pays de l’espace francophone.

Le 4 juin, jour du scrutin, les membres de la délégation se sont répartis en trois (3) équipes et ont visité une cinquantaine de bureaux de vote dans les six (6) circonscriptions électorales du Secteur autonome de Bissau. Pour conforter ses observations, la Mission électorale de la Francophonie s’est appuyée sur le monitoring des élections réalisée par la coalition d’ONG le Movimento Nacional da Sociedade Civil para Paz, Democracia e Desenvolvimento (MNSCPDD) qui, avec le soutien de l’OIF et d’autres partenaires, a déployé 200 moniteurs sur l’ensemble du territoire national, couvrant les 29 circonscriptions électorales du pays.

Sur la base des entretiens avec les organes et acteurs du processus électoral avant, durant et après le vote et de ses observations, la Mission électorale de la Francophonie a établi les constats préliminaires suivants :

- Les élections se sont globalement bien déroulées, conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales en vigueur, de manière libre, fiable et transparente, en dépit des légers dysfonctionnements ou manquements relevés le jour du scrutin ;

- La campagne électorale s’est passée dans le respect des dispositions légales et sans incident relevé ou porté à la connaissance de la délégation ;

- Les femmes, qui constituent pourtant 52 % des électeurs, sont peu représentées sur les listes candidates ;

- Des candidats et partis politiques ont souligné les difficultés d’accès aux médias publics et l’inégalité de la couverture médiatique des activités politiques pendant la campagne électorale. L’autorité nationale de communication sociale ne dispose pas de moyens suffisants pour assurer son rôle ;

Sur base des observations réalisées le jour du vote, en complément de celles du partenaire de l’OIF, le MNSCPDD, la mission électorale de la Francophonie a établi les constats préliminaires suivants sur le déroulement des scrutins :

- Les femmes et les jeunes étaient fortement représentés dans les bureaux de vote et parmi les électeurs ;

- Le vote s’est déroulé dans le calme. Aucune violence n’a été relevée et

les électeurs ont exercé leur droit en toute indépendance et liberté ;

- Les bureaux de vote ont ouvert et fermé aux heures légales malgré quelques retards mineurs relevés dans quelques centres ;

- Les bureaux de vote disposaient de matériels et documents requis et en quantité suffisante ;

- Dans la plupart des cas, les membres des bureaux de vote, composés conformément aux textes en vigueur (femmes et hommes), ont fait preuve d’une bonne maîtrise des procédures de vote ;

- Les électeurs se sont massivement mobilisés ;

- Les forces de l’ordre, présents dans tous les centres de vote, se tenaient à distance raisonnable des bureaux de vote et faisaient preuve de neutralité ;

- Les moniteurs nationaux et les observateurs internationaux étaient présents dans plusieurs centres et bureaux de vote ;

- Quelques électeurs inscrits et disposant de leurs cartes d’électeur n’ont pas retrouvé leurs noms sur les listes électorales le jour du vote. Si quelques cas ont été réglés, d’autres électeurs sont repartis sans pouvoir voter après de vaines recherches ;

- La clôture des opérations de vote, le dépouillement du vote ainsi que la compilation des résultats se sont déroulés, dans les bureaux visités par la Mission, conformément aux procédures légales, en présence de représentants des partis politiques et des candidats.

La Mission électorale de la Francophonie estime que les élections législatives anticipées du 4 juin se sont globalement déroulées conformément au code électoral en vigueur, de manière libre, fiable et transparente.

La Mission électorale de la Francophonie formule les recommandations préliminaires suivantes :

- Accroitre la participation des femmes dans la vie politique, avec la révision de la loi sur la parité ;

- Mettre en œuvre les dispositions légales relatives au financement des activités de la campagne électorale des candidats ;

- Veiller à assurer la couverture équitable des activités politiques et l’égal accès aux médias publics en période électorale ;

- Adopter une loi visant à autoriser l’observation nationale des élections.

Un rapport final sera élaboré à l’issue du processus électoral. Il formulera des recommandations plus détaillées qui viseront à renforcer le cadre juridique et le dispositif organisationnel des élections en Guinée Bissau et à contribuer à consolider la démocratie dans cet État membre de la Francophonie.

La Mission électorale de la Francophonie rappelle la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie à accompagner les institutions et les acteurs politiques bissau-guinéens dans la mise en œuvre des recommandations qui seront formulées.

La Mission électorale de la Francophonie saisit cette occasion pour remercier les autorités de la Guinée Bissau, les différents acteurs du processus électoral et, d’une manière générale, la population bissau-guinéenne pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé, ainsi que les facilités accordées à ses membres durant leur séjour à Bissau.

(Photo : conférence de presse des missions électorales de l'Union africaine, de la Cedeao, de la CPLP et de l'OIF / Crédit : CPLP - D.R.