Le droit et la justice s’inscrivent parmi les socles fondamentaux des démocraties. Il revient à l’OIF d’appuyer ses États et gouvernements membres dans leur mission de protection de l’État de droit, de lutte contre l’impunité et les crimes les plus graves...

Pour prendre en compte de façon rationalisée et actualisée ce mandat l’OIF met en œuvre différentes activités articulées autour des objectifs généraux suivants :

• renforcer les capacités des institutions judiciaires et des praticiens du droit, au service d’une justice indépendante, socle de l’État de droit, à travers les réseaux institutionnels des cours suprêmes (AHJUCAF et AAHJF), des parquets (AIPPF), des avocats (CIB), des conseils de la magistrature (RFCMJ) et les structures de formation, notamment le Centre international en Afrique de formation des avocats francophones (CIFAF) et le soutien au développement du Réseau africain francophone de formation judiciaire (RAFJ). ;

• développer la diffusion du droit notamment par l’intermédiaire de son réseau institutionnel le RF2D et la circulation de l’information juridique, avec un accent particulier sur l’environnement juridique des affaires (droit OHADA et arbitrage) 

• encourager les initiatives régionales et internationales d’harmonisation du droit et la modernisation du droit dans les pays francophones 

• faciliter la connaissance du droit et de leurs droits par les citoyens

• promouvoir la diversité et le dialogue des cultures juridiques au sein de l’espace francophone et dans les grands forums internationaux 

• concourir à la promotion de la lutte contre l’impunité et le développement de la justice pénale internationale dans le respect de la souveraineté des États.

• soutenir la mise en place des dispositifs de transition, justice, vérité et réconciliation en faveur du rétablissement de l’État de droit.

Ces actions et opérations visent aussi à mettre en exergue la spécificité francophone des réseaux et de leur expertise, la proximité intellectuelle de l’Organisation avec ses États membres et leurs institutions, et la rationalisation et l’interaction de ses opérations.

La valeur ajoutée de l’OIF réside dans son offre technique et dans la mobilisation d’une expertise judiciaire de haut niveau : elle fournit un appui à ses pays membres afin que ceux-ci disposent d’une législation garante de l’indépendance effective du pouvoir judiciaire, et apte à promouvoir la modernisation de l’environnement juridique des affaires.

Cours constitutionnelles francophones

L’OIF coopère avec l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), l’un des 16 Réseaux institutionnels de la Francophonie, depuis sa création en 1997. L’OIF et l’ACCF œuvrent ensemble à la promotion et protection de l’Etat de droit qui passe nécessairement par l’intériorisation d’une culture constitutionnelle par l’ensemble des acteurs de la société. Favorisant les échanges d’expériences et de bonnes pratiques, les Cours et conseils constitutionnels de l’espace francophones se rencontrent régulièrement sous des formats différents : le congrès, la conférence des chefs d’institution, le séminaire des correspondants nationaux. L’ACCF et l’OIF développent également la mise en place d’actions de coopération technique en réponse à des besoins précis des cours constitutionnelles membres du réseau.