Cette page vous permet d’accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées au sujet de l'appel à projets. Elle est régulièrement mise à jour !
Sommaire :
- Quelles sont les structures éligibles pour cet appel à projets ?
- Quand les projets peuvent-ils démarrer ? Quelle est la durée maximale de mise en œuvre ?
- Quelle est la procédure de candidature ?
- Est-il possible de présenter le projet en consortium ?
- Les indicateurs inscrits dans la fiche initiative doivent-ils tous être réutilisés dans la proposition de projet ?
- Est-il possible de mettre en œuvre un projet dans plusieurs pays ?
- Quelles sont les dates d’éligibilité des dépenses (existe-t-il une rétroactivité par exemple ?)
- Combien de projets une organisation peut-elle déposer ? Jusque combien de projets déposés par une seule organisation pourront être sélectionnés ?
- Une organisation qui dépose 3 projets est-elle limitée à 80 000 euros pour les 3 ou la limite est-elle par projet ?
- Les établissements à but lucratif peuvent-ils être prestataires ?
- Y a-t-il besoin d’un apport pour bénéficier d’une subvention ?
- J’ai déjà un projet en cours avec une autre institution, puis-je soumettre une nouvelle activité au sein de ce même projet ?
- Le budget de mon projet doit-il nécessairement être à l'équilibre ?
Réponses :
- Quelles sont les structures éligibles pour cet appel à projets ?
Les projets financés devront être portés par des Organisations de la Société Civile (OSC) ayant un minimum de 2 ans d’existence légale et régulièrement enregistrées dans un pays membre de la Francophonie (cf liste : https://www.francophonie.org/sites/default/files/2019-09/Liste_membres_OIF_2019.pdf). L’OIF reconnaît comme OSC : les ONG, les fondations, les GIE, les coopératives, les associations à but humanitaire, les instituts de recherche, les partenaires sociaux ainsi que les acteurs économiques dont le but lucratif est limité (comme les entreprises sociales).
- Quand les projets peuvent-ils démarrer ? Quelle est la durée maximale de mise en œuvre ?
Les projets pourront commencer dès l’annonce des résultats et la mise à disposition des ressources, en octobre 2020, et devront finir au plus tard le 31 mai 2021, soit 8 mois de mise en œuvre maximum.
- Quelle est la procédure de candidature ?
Le canevas de la fiche projet (disponible ici : https://www.francophonie.org/la-francophonie-avec-elles) doit être complété en français et renvoyé au plus tard le 28 août 2020 à l’adresse générique aap-ffffrancophonie.org. Attention, les courriels supérieurs à 8 Mégaoctets ne seront pas reçus par le serveur de l’OIF. Il est possible de procéder à l’envoi des documents en plusieurs courriels ou bien de recourir à un lien de transfert électronique.
- Est-il possible de présenter le projet en consortium ?
Il est possible d’organiser un consortium composé d’organisations de même nationalité ou issues de pays différents. Une convention de partenariat n’est pas obligatoire mais peut venir compléter le dossier. Le rôle de chaque partenaire et sa plus-value devront être détaillés dans la fiche projet.
- Les indicateurs inscrits dans la fiche initiative doivent-ils tous être réutilisés dans la proposition de projet ?
Les indicateurs portant sur les objectifs spécifiques couverts par le projet proposé doivent être renseignés. Exemple : si votre projet porte sur 2 des 3 objectifs spécifiques, les séries d’indicateurs présentés dans le canevas projet pour ces objectifs spécifiques particuliers doivent être complétées.
- Est-il possible de mettre en œuvre un projet dans plusieurs pays ?
Il est possible de mettre en œuvre le projet dans plusieurs pays. Il est néanmoins indispensable de veiller à ce que les activités déployées soient pleinement implantées au sein des communautés locales et bénéficient directement aux femmes et aux filles vulnérables.
- Quelles sont les dates d’éligibilité des dépenses (existe-t-il une rétroactivité par exemple ?)
Si votre projet est sélectionné, l’OIF vous communiquera toutes les informations relatives à la période d’éligibilité des dépenses. Une convention de subvention sera mise en place entre votre organisation et l’Organisation internationale de la Francophonie et veillera à préciser les dates de mise en œuvre du projet. Aucune dépense ne peut être engagée avant l’annonce des résultats finaux et sans l’autorisation préalable de l’OIF.
- Combien de projets une organisation peut-elle déposer ? Jusque combien de projets déposés par une seule organisation pourront être sélectionnés ?
Une organisation peut proposer 3 projets maximum. Un seul projet par organisation pourra être finalement retenu et soutenu par l’OIF.
- Une organisation qui dépose 3 projets est-elle limitée à 80 000 euros pour les 3 ou la limite est-elle par projet ?
La subvention est plafonnée à 80 000 euros par projet. Un même projet mis en œuvre dans plusieurs pays ne pourra pas bénéficier de plus de 80 000 euros.
- Les établissements à but lucratif peuvent-ils être prestataires ?
Oui. Les organisations peuvent dans le cadre d’une sous-traitance, faire exécuter certaines prestations par des tiers extérieurs au projet.
- Y a-t-il besoin d’un apport pour bénéficier d’une subvention ?
Les candidats doivent contribuer au budget à hauteur de 20% du montant de la subvention demandée (personnel, mise à disposition de locaux, fonds propres, ...).
- J’ai déjà un projet en cours avec une autre institution, puis-je soumettre une nouvelle activité au sein de ce même projet ?
Non, le projet faisant l’objet de la candidature ne doit pas être déjà en œuvre au moment du dépôt de dossier de candidature.
- Le budget de mon projet doit-il nécessairement être à l'équilibre ?
Oui, le budget de votre projet doit être à l'équilibre mais il peut faire apparaitre les autres subventions et aides demandées (à préciser dans le tableau du budget prévisionnel). Vous pouvez également indiquer la part d'auto-financement que vous prendrez en charge.