Une réunion de la coordination droits de l’Homme du GAF sur l’Examen périodique universel (EPU) s’est déroulée le 6 décembre 2024. Elle avait été précédée, fin novembre, par une réunion conjointe des coordination droits de l’Homme et numérique avec le Conseil de l’Europe.

Le 6 décembre 2024, le Groupe des Ambassadeurs francophones (GAF) de Genève s’est réuni dans le cadre d’une réunion de la coordination « droits de l’Homme », co-présidée par la Belgique et la République démocratique du Congo (RDC). 

Dans un premier temps, l’OIF et ses partenaires institutionnels et techniques ; le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme et UPR info, ont présenté leurs activités et modalités d’accompagnement aux États membres dans le cadre de l’Examen périodique universel ; en amont du passage, pendant et dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de l’examen.

Les échanges ont permis aux États de partager entre Pairs leurs expériences et bonnes pratiques, notamment :

• La composition des Délégations nationales
• L’implication des pouvoirs législatif et judiciaire
• L’implication de la société civile
• Les mécanismes de coordination et de suivi de mise en œuvre des recommandations au niveau national

De plus, les Etats ayant récemment bénéficié de l’appui de l’OIF - en lien avec le HCDH et UPR Info -, dans le cadre de la dernière session du Groupe de travail sur l’EPU, en novembre 2024 (Albanie, Côte d’Ivoire, RDC), ont témoigné des avantages des différentes formes d’accompagnement déployées.

30 représentants de 25 délégations ont participé à cette dernière réunion de l’année 2024 de la coordination « droits de l’Homme » du GAF de Genève. Plus généralement, la coordination a convenu de poursuivre ses concertations préparatoires régulières, en amont des sessions du Conseil des droits de l’Homme.

Quelques jours plus tôt, la Représentation de l’OIF à Genève avait réuni dans ses locaux un large public composé d’experts droits de l’homme et d’experts numériques des missions diplomatiques francophones pour une présentation des trois conventions du Conseil de l’Europe sur la protection des données personnelles, la cybercriminalité et l’intelligence artificielle (IA) en lien avec les droits de l’Homme.

M. Esposito, Directeur général des droits humains et de l'Etat de droit du Conseil de l’Europe a pu, à cette occasion, détaillé les aspects novateurs de ces conventions, en particulier le fait que des pays qui ne sont pas membres du Conseil puissent en être signataires. C’est ainsi que le Cameroun a récemment ratifié la convention sur la cybercriminalité. Il a également souligné le travail inclusif qui a été mené dans le cadre de la convention sur l’IA, où puisque les grandes entreprises privées et les organisations non-gouvernementales ont pris part aux négociations du texte. M. Esposito a pu enfin répondre aux nombreuses questions du public présent.

Cet échange de vues s’inscrit dans la volonté de l’OIF de mettre en relief toutes les initiatives novatrices en matière de régulation des technologies numériques et de l’IA.