Dépêchés au Sénégal à l'occasion des élections législatives du 31 juillet 2022, les membres de la Mission électorale de la Francophonie ont dressé le 2 août un premier bilan de leurs observations et analyses. A retrouver dans la déclaration ci-dessous.

Résumé

Dans le cadre de l’accompagnement des processus électoraux dans l’espace francophone et à l’invitation des autorités sénégalaises, Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, a dépêché une mission électorale de la Francophonie à l’occasion des élections législatives du 31 juillet 2022 au Sénégal. L’OIF a soutenu des actions, en amont du scrutin, en faveur de la participation des femmes à la vie politique et pour une meilleure couverture médiatique du processus électoral. La Mission électorale de la Francophonie s’est également appuyée sur l’observation des élections effectuée par les organisations de la société civile impliquées et soutenues par l’OIF. Sur la base des entretiens avec les autorités politiques nationales, les acteurs politiques et de la société civile, de l’analyse et de l’observation menées par ses membres, la MEF comme les missions d'observation électorale de l’Union Africaine et la CEDEAO, a jugé que les élections législatives au Sénégal se sont déroulées dans un climat politique apaisé et conformément à la législation nationale en vigueur. Elle a suggéré, néanmoins, aux acteurs impliqués dans le processus électoral de recourir aux voies légales en cas de contestation et de veiller à préserver le climat de paix qui a caractérisé ces élections. 

A l’invitation des autorités sénégalaises, la Secrétaire générale de la Francophonie a dépêché une Mission électorale de la Francophonie (MEF) à l’occasion des élections législatives du 31 juillet 2022 au Sénégal. Conduite par Son Excellence Monsieur Patrice Emery TROVOADA, ancien Premier ministre de Sao Tomé-et-Principe, cette mission est composée d’experts de haut niveau de différents pays francophones et d’un représentant de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Présente à Dakar depuis le 15 juillet 2022, la Mission électorale de la Francophonie s’est entretenue avec les parties prenantes du processus électoral sénégalais, notamment les autorités nationales, les responsables des institutions administratives et judiciaires en charge des élections (Direction générale des élections - DGE, Commission électorale nationale autonome - CENA, Conseil national de régulation de l’audiovisuel - CNRA, Conseil constitutionnel), les représentants des coalitions de partis politiques en compétition ainsi que des organisations de la société civile. Elle a également échangé avec les membres des missions d’observation électorale de l’Union Africaine et de la CEDEAO ainsi qu’avec le Groupe des Ambassadeurs francophones accrédités au Sénégal.

En amont du scrutin, l’Organisation internationale de la Francophonie a accompagné le processus électoral sénégalais à travers, d’une part,  un soutien à l’Alliance pour la migration, le leadership et le développement (AMLD), destiné à contribuer au renforcement de la présence des femmes dans la vie politique et, d’autre part, un appui à la réalisation des activités organisées conjointement par le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) et le Conseil pour l’Observation des Règles d'Ethique et de déontologie en vue d’une meilleure couverture médiatique du processus électoral. L’OIF soutient, par ailleurs, l’observation nationale des élections par un appui au Collectif des Organisations de la Société Civile pour les élections (COSCE).

Conformément à son mandat, la Mission électorale de la Francophonie s’est attachée à évaluer les conditions de préparation et de tenue des élections législatives au Sénégal, conformément aux dispositions de la Déclaration de Bamako dont le Chapitre IV-B est consacré à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes.

Constats 

Le 31 juillet, jour du scrutin, les membres de la délégation ont visité une cinquantaine de bureaux de vote à Dakar et dans ses environs. Leurs observations ont été complétées par celles du Collectif des Organisations de la Société civile Sénégalaise pour les Elections (COSCE), partenaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui a déployé près de 1000 observatrices et observateurs sur l’ensemble du territoire national dont 400 ont été mobilisés en appui à la Mission électorale de la Francophonie.

Sur la base de ces observations et à la lumière des entretiens avec les acteurs du processus électoral, la Mission électorale de la Francophonie a établi les constats suivants :

• Le scrutin s’est déroulé conformément au cadre juridique en vigueur et dans le respect des principes démocratiques.
• Malgré les tensions qui ont accompagné les préparatifs de ces élections, les différentes coalitions dont les candidatures ont été validées ont accepté de jouer le jeu en participant au scrutin.
• D’une manière générale, le vote s’est déroulé dans le calme, la discipline et conformément aux prescriptions du Code électoral :
• La grande majorité des bureaux de vote a ouvert soit à l’heure soit avec un léger retard et le matériel électoral était disponible et en quantité suffisante ;
• Les agents électoraux semblaient avoir une parfaite maîtrise des procédures de gestion des opérations électorales établies par le Code électoral ;
• Les forces de sécurité étaient présentes dans la plupart des centres de vote, sans interférer dans le déroulement des opérations électorales. Dans nombre de cas, elles ont aidé, avec professionnalisme, à identifier les électeurs et à les orienter vers leurs bureaux respectifs ;
• Il régnait généralement dans les bureaux de vote une ambiance de sérénité entre les membres, les représentants de la CENA et les délégués des coalitions politiques, qui travaillaient en parfaite collaboration.
• On a pu noter également une présence significative des femmes dans la plupart des centres de vote, en tant qu’électrices ou agents électoraux.
• Les coalitions des partis politiques étaient autorisées à se faire représenter par des délégués dans les bureaux de vote. Mais seules deux ou trois d’entre elles, notamment Benno Bokk Yakaar, Yewwi Askan Wi et Wallu Sénégal ont pu assurer cette représentation.
• La clôture des opérations de vote et de dépouillement des résultats s’est déroulée sans difficulté majeure et conformément aux dispositions du Code électoral.
• Cependant, la Mission électorale de la Francophonie a été informée de certains incidents comme le transfert des électeurs amenés à voter en dehors de leurs circonscriptions électorales initiales.
•  Des difficultés d’accès à certains bureaux de vote par des personnes à mobilité réduite et l’absence de mesures adaptées aux électeurs mal voyants ont également été signalées.
• La Mission électorale de la Francophonie a noté, à l’ouverture des bureaux, une faible affluence des électeurs qui, s’est améliorée tout au long de la journée électorale.

Observations

En dépit de certains incidents isolés intervenus au cours des opérations électorales, et en attendant la proclamation des résultats, la Mission électorale de la Francophonie estime que les élections législatives du 31 juillet 2022 au Sénégal se sont globalement déroulées de manière libre, fiable et transparente, conformément au Code électoral en vigueur et dans une atmosphère paisible.

La Mission appelle l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus à recourir aux seules voies légales en cas de contestation des résultats et à s’engager à maintenir le climat apaisé qui a caractérisé ces élections.

Un rapport final sera élaboré à l’issue du processus électoral, qui formulera des recommandations visant à contribuer au renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance électorale au Sénégal.

La Mission électorale de la Francophonie rappelle la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie à accompagner les institutions et les acteurs politiques sénégalais dans la mise en œuvre des recommandations qui seront formulées.

La Mission électorale de la Francophonie remercie les autorités sénégalaises, les acteurs du processus électoral et l’ensemble des citoyens, pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé, ainsi que les facilités accordées à ses membres durant leur séjour au Sénégal.

(Photo : Bureau des Nations unies pour l'Afrique de l’Ouest et le Sahel)