Le 10 janvier, au Palais d’Egmont à Bruxelles, la Représentation de l’OIF auprès de l’Union européenne a pris part à un événement intitulé : « La Cour permanente d’arbitrage (CPA) et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) : la voie vers une adhésion à deux institutions majeures du droit international ».
Coorganisée par la Belgique, la France et la Suisse, cette rencontre s'adressait aux pays francophones africains afin de renforcer leur représentativité et leur influence au sein de ces instances clés du droit international.
En présence du Ministre belge des Affaires étrangères, M. Bernard Quintin, et des Secrétaires généraux de la HCCH et de la CPA, l’événement a permis des échanges enrichissants sur les opportunités offertes par l’adhésion à ces organisations. Les discussions ont notamment porté sur les avantages concrets pour les États membres : renforcement de la coopération internationale, accès à des instruments juridiques performants, et amélioration de la sécurité juridique pour les citoyens, entreprises et gouvernements.
La HCCH : un outil stratégique pour l’harmonisation juridique
Le Secrétaire général de la HCCH, Dr Christophe Bernasconi, a mis en lumière le rôle central de son Organisation dans l’unification progressive des règles de droit international privé. Il a insisté sur l’importance d’accroître la représentativité des pays africains francophones, actuellement sous-représentés, et sur les bénéfices concrets pour les membres, tels que la participation active aux négociations internationales et l’accès prioritaire à l’assistance technique proposée par la HCCH.
Le Maroc a réitéré sa candidature pour accueillir en 2025 le Bureau régional de la HCCH en Afrique, une initiative qui pourrait accroître la visibilité et l’influence de cette institution sur le continent.
La CPA : une plateforme pour le règlement pacifique des différends internationaux
De son côté, le Secrétaire général de la CPA, M. Marcin Czepelak, a rappelé que cette institution, forte de 125 années d’histoire, offrait aux États un cadre reconnu pour l’arbitrage, la médiation et la résolution des différends internationaux. Il a notamment souligné l’utilité de la CPA dans le contexte de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), où la sécurisation des investissements et le règlement des litiges sont cruciaux pour la croissance économique régionale.
Pour un meilleur équilibre linguistique et juridique
Au cours des discussions, des pays tels que le Congo, la Guinée équatoriale, la République démocratique du Congo et le Rwanda ont notamment partagé leurs perspectives sur l’intégration à ces institutions.
En conclusion, le Ministre belge des Affaires étrangères, M. Bernard Quintin, a rappelé l’importance de ces initiatives pour rééquilibrer la représentation linguistique et promouvoir la diversité juridique internationale. Il a appelé à intensifier les efforts de plaidoyer en faveur des institutions internationales et à encourager une participation accrue des pays francophones africains.