L’OIF a tenu le 15 avril 2019 un événement parallèle en marge du Forum sur le suivi du financement du développement, sur le thème « Les partenariats public-privé : un instrument à utiliser avec attention ».
Sous la présidence de la Roumanie, qui préside le groupe des Ambassadeurs francophones auprès des Nations unies, les panélistes ont exposé leur analyse de la capacité des partenariats public-privé (PPP) à contribuer au financement des infrastructures économiques et sociales des pays en développement et à l’atteinte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.
La présidence malagasy du Réseau des ministres des Finances des pays francophones à faible revenu a présenté les conclusions des ministres sur cet instrument de mobilisation des financements privés pour le financement des infrastructures et leurs propositions pour leur réalisation réussie, dans le cadre de coûts et risques budgétaires maitrisés, non susceptibles de menacer l’équilibre des finances publiques à long terme : cela implique notamment de disposer de cadres légaux et institutionnels solides pour la sélection et l’approbation des projets, de réaliser des analyses des coûts et risques budgétaires et de les prendre en compte dans les analyses de soutenabilité de la dette, ou encore d’améliorer la transparence et la redevabilité envers les citoyens et les parlements ; les ministres n’encouragent pas l’utilisation de ce mode de financement pour les infrastructures dans les secteurs sociaux peu rentables, pour lesquels il est préférable d’utiliser des ressources publiques et concessionnelles.
Le message de prudence des ministres francophones à l’égard des PPP a été largement soutenu par les analyses présentées par les autres panélistes. La représentante du FMI a insisté sur l’importance d’une bonne analyse des coûts et des risques budgétaires des projets et rappelé l’assistance et les outils offerts par le FMI pour aider les pays dans ce domaine. Sur les aspects légaux, la représentante de Foley Hoag, cabinet d’avocats indépendant qui appuie les gouvernements, a souligné l’importance de renforcer les capacités de négociation des contrats pour améliorer leur équilibre et le partage des risques entre l’entité publique et le partenaire privé, renforcer la transparence, réduire les risques de litiges et améliorer leur résolution lorsqu’ils surviennent. Enfin la représentante du Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) a souligné l’importance des coûts liés au manque de transparence, lequel induit souvent de mauvaises décisions, un suivi inefficace des projets et de la corruption.
Dans le même esprit, les participants ont également partagé les résultats de leurs analyses sur la mobilisation des fonds privés par les financements publics, levier sur lequel la communauté internationale place beaucoup d’espoir pour atteindre les milliers de milliards nécessaires au financement des ODD. Ils ont attiré l’attention sur la faiblesse des résultats obtenus jusqu’à présent – bien loin des attentes – et sur le risque que des ressources publiques rares et indispensables aux secteurs sociaux et moins rentables soient captées par les financements mixtes, au profit de projets dont on mesure moins bien l’efficacité et l’alignement avec les ODD.
En résumé, compte tenu de la complexité et des risques que représentent les PPP pour les gouvernements, et de la nécessité d’utiliser efficacement des ressources publiques limitées, les participants suggèrent de faire preuve d’une grande prudence dans le choix des projets qui pourront être mis en œuvre çà travers ce moyen. Il leur apparait également difficile d’envisager que les PPP puissent contribuer très largement au financement des ODD. Les panélistes ont donc rappelé la nécessité de renforcer les efforts en matière de mobilisation des ressources intérieures, de gestion des finances publiques et d’accès à des financements concessionnels, essentiels pour financer les secteurs sociaux, notamment la santé, l’éducation et la formation des jeunes, la lutte contre la pauvreté et les inégalités, l’environnement, et l’adaptation et la lutte contre le changement climatique.