Le premier est une réunion régionale sur l’harmonisation des législations dans l’espace de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Elle constitue la dernière phase d’un programme de formation sur les aspects juridiques du commerce électronique initié en Afrique de l’Ouest par la CNUCED en coopération avec la CEDEAO. Après des discussions fructueuses, les participants ont tracé des perspectives qui appellent à la poursuite, dans les pays qui ne l’ont pas encore fait, du processus de transposition des actes communautaires relatifs aux transactions électroniques, à la lutte contre la cybercriminalité et la protection des données à caractère personnel. Ils ont également recommandé que la transposition intègre les questions liées à la monnaie électronique, l’administration en ligne et l’informatique nuagique. Les gouvernements et leurs partenaires sont exhortés à assurer la vulgarisation des textes auprès des parties prenantes. D’autre part, le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans l’application des cyberlégislations est fortement encouragé. Enfin, les représentants des Etats de la CEDEAO et les experts ont recommandé l’approfondissement des cyberlégislations dans un certain nombre de domaines dont ceux de la cybersécurité, de la signature, de la certification électronique (et normalisation électronique), de la fiscalité des transactions électroniques et de la protection des consommateurs. Ils ont proposé la mise en place d’une autorité régionale de certification électronique dotée de moyens adéquats et la création de CERT (plateformes de réponse aux incidents de sécurité informatique) nationaux et régional. L’OIF est invitée à contribuer à la concrétisation de ces recommandations, vu son expérience.
Le deuxième événement de la semaine du commerce électronique a été le lancement du rapport 2015 de la CNUCED sur l’économie de l’information, sous-titré «Libérer le potentiel du commerce électronique pour les pays en développement». Avec ce rapport, la CNUCED propose un indice du commerce électronique d’entreprise à consommateur, en s’appuyant sur les données relatives à l’utilisation d’Internet, aux serveurs sécurisés, au taux de pénétration des cartes de crédit et à la livraison postale à domicile. L’évaluation des pays africains au regard de cet indice montre que le continent noir doit améliorer son taux de pénétration d’Internet pour afficher des résultats probant en matière de préparation au commerce électronique. Toutefois, les perspectives pour les pays en développement ont progressé avec l’amélioration de la connectivité et la large diffusion des téléphones mobiles et des réseaux sociaux, sans compter la croissance des applications et des plateformes.
Le troisième volet des manifestations portait sur l’organisation d’une réunion mondiale d’experts gouvernementaux sur la cyberlégislation et la réglementation comme moyen de renforcer le commerce électronique. L’inventaire mondial des cyberlégislations révèle que malgré les progrès accomplis, des lacunes importantes restent à combler. Il ressort des débats que l’harmonisation est un facteur important de lutte contre la cybercriminalité, de maintien de la confiance des consommateurs et de garantie de leur protection (notamment celle des données relatives aux cartes de crédit et aux paiements et les réglementations concernant ces paiements). Selon le professeur sénégalais Abdoullah Cisse, expert de l’OIF et de la CNUCED, les deux principaux problèmes sont la question de l’identification des acteurs du commerce électronique et celle de la coopération internationale. A ce sujet, il a recommandé aux Etats du Nord d’être plus solidaires sur la question de la cybercriminalité compte tenu de sa nature transfrontalière : la cybersécurité au Nord étant impossible si on laisse prospérer au Sud des « paradis de la cybercriminalité ».
|Eutelsat et l’association des opérateurs européens de satellite ont organisé en collaboration avec l’OIF un dîner de travail le 23 mars 2015 avec le groupe des ambassadeurs francophones de Genève ainsi que des experts des pays francophones pays francophones participant à la réunion préparatoire de la conférence mondiale de l’Union internationale des Télécommunications (UIT). Il visait à sensibiliser les pays francophones sur la demande des opérateurs internationaux de télécommunication mobile (IMT) de se voir attribuer de nouvelles fréquences, en particulier «la bande C » qui est particulièrement adaptée pour les utilisations satellitaire dans les zones tropicales. Dans un vibrant plaidoyer, Michel de Rosen, PDG d’Eutelsat a indiqué que priver les pays d’Afrique, d’Europe et du Moyen Orient d’une partie de la bande C serait catastrophique, car une telle décision «{mettrait en péril les services vitaux acheminés par de nombreux satellites, parmi lesquels : la navigation et la sécurité aériennes, les communications d’urgence lors des catastrophes naturelles, les réseaux utilisés pour la défense civile, la connexion des forces de police, des forces armées et de sécurité, la télédiffusion nationale et internationale, les communications du système bancaire et celles des entreprises du secteur minier, gazier et pétrolier, si crucial dans les économies de nombreux pays}».|
Pour plus d’information :
Emmanuel V. Adjovi, spécialiste de programme "Société de l’information" [->adjovie@francophonie.org]
