Chapeau

L’OIF, en collaboration avec [cinq réseaux institutionnels de la Francophonie-> https://www.francophonie.org/reseaux-institutionnels-francophonie-44250], a organisé un séminaire d’experts consacré à l’état civil, les 18 et 19 octobre 2017 à son siège à Paris. En présence des représentants de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), de l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance électorale (IDEA), de la Commission de l’Union africaine (CUA) et du Bureau régional de l’UNICEF pour l’Afrique de l’Ouest et centrale, les débats ont réuni une quarantaine d’experts.

Cette rencontre a été ouverte par le message vidéo de la Secrétaire générale de la Francophonie, Michaëlle Jean, à l’intention des participants. Au cours de l’état des lieux qui a été dressé sur la problématique cruciale des enfants sans identité ou « enfants fantômes », il a été rappelé que moins de 50 voire 30 % des individus sont enregistrés à la naissance en Afrique de l’Ouest et du Centre. Ces populations sans état civil sont dramatiquement privées de leurs droits fondamentaux, dont leur droit à l’identité et leur droit de vote. En outre, l’absence d’un état civil fiable implique l’absence de statistiques permettant d’établir des politiques publiques nécessaires à la bonne gouvernance. A travers des ateliers thématiques, l’Association du Notariat francophone (ANF), l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF), l’Association internationale des Procureurs et Poursuivants francophones (AIPPF) et le Réseau international de formation policière (FRANCOPOL), ont débattu de l’accès au droit à l’identité, de l’exercice des droits fondamentaux ainsi que des enjeux de l’état civil en termes de justice, de sécurité et de police. Ce Séminaire s’inscrivait dans la dynamique insufflée en 2014 par la Secrétaire générale de la Francophonie en faveur de la modernisation de l’état civil, le but étant de combattre le phénomène « d’enfants fantômes » et de permettre, à terme, un enregistrement systématique des enfants à la naissance pour une meilleure identification des personnes en âge de voter.