Les créateurs des 34 États et gouvernements dont le français est langue officielle ou co-officielle* peuvent désormais bénéficier des dernières avancées juridiques de ces licences dont l’objectif est de favoriser légalement le partage des œuvres de l’esprit notamment à des fins éducatives (ressources éducatives libres). Plus de 1,2 milliard de contenus sur Internet sont diffusés sous une des licences Creative commons (toutes versions confondues).
La version 4.0 des licences Creative Commons (CC) apporte plusieurs améliorations telles que la prise en compte du droit sui generis du producteur de bases de données ou l’octroi d’un délai de 30 jours aux personnes violant les termes d’une licence CC pour qu’elles se mettent en conformité. Lancée en novembre 2013, cette nouvelle génération de licences se veut suffisamment générique pour ne pas requérir un travail d’adaptation aux lois locales (portage) comme cela a été le cas pour la version antérieure 3.0 déclinée dans plus de 60 juridictions.
Pour autant, la traduction des licences CC 4.0 pour un public non anglophone ne va pas de soi, car elle doit s’appuyer sur une terminologie spécifique, notamment lorsqu’elle relève d’une tradition juridique différente de la common law comme le droit romano-civiliste. Ainsi, si la traduction officielle dans la langue des Maoris de Nouvelle-Zélande a pu être réalisée relativement rapidement, il en est tout autrement pour des langues parlées dans plusieurs pays, comme l’arabe, l’espagnol ou le français.
Les deux ateliers internationaux d’experts qui se sont tenus respectivement à Paris en juin et à Ouagadougou en novembre 2016 avec le soutien de l’OIF ont permis d’achever ce travail de traduction en prenant en compte les juridictions des différents pays francophones concernés. Quelques semaines après le Sommet mondial Creative commons 2017 de Toronto (Canada), les 6 licences CC 4.0 viennent d’être officiellement mises en ligne en français sur le [site creativecommons.org->https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr].
Le soutien apporté par l’OIF à cette traduction s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la {Stratégie de la Francophonie numérique - Horizon 2020}, adoptée par les Chefs d’États et de gouvernements lors du XIVe Sommet de la Francophonie (Kinshasa, 2012), dont l’un des axes d’intervention vise à produire, diffuser et protéger les biens communs numériques francophones, telles les Ressources éducatives libres.
Notons qu’il n’existe à ce jour aucune traduction des licences CC 4.0 dans une des autres langues nationales des pays membres de la Francophonie, à l'exception de l’arabe.
|{{Les 6 licences Creative commons 4.0 en français (texte intégral)}}|
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Vidéo : « Creative commons expliqué en 2 minutes »
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{* États et gouvernements dont le français est langue officielle ou co-officielle : Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Canada Nouveau-Brunswick, Canada Nunavut, Canada-Québec, Territoire du Nord-Ouest du Canada, Canada Yukon, Centrafrique, Comores, Congo, Congo RD, Côte d’Ivoire, Djibouti, Fédération Wallonie-Bruxelles, France, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Mali, Madagascar, Monaco, Niger, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Vanuatu.}
