Chapeau

À l'invitation de l'Association du Notariat francophone (ANF), [réseau institutionnel de la Francophonie->art44250], l'OIF a pris part à une mission de terrain sur l'enregistrement des naissances et la question de l'état civil, organisée par le bureau de l'UNICEF en Côte d'Ivoire, du 28 mai au 2 juin 2017.

Publié le : 06/09/2018
À cette occasion, la délégation* s'est rendue dans la préfecture de San Pedro et la sous-préfecture de Soubré pour assister à une audience foraine et à une cérémonie de remise de jugements supplétifs qui ont permis à près de 200 enfants de bénéficier d'un rattrapage d'enregistrement d'état civil. Au sein d'un établissement scolaire de San Pedro, et aux côtés de représentants du Ministère de l'Education nationale, ses membres ont également assisté au lancement d'une opération spéciale d'enregistrement d'état civil d'enfants de l'école primaire soutenue financièrement par l' UNICEF. Cette opération nationale vise plus d’un million et demi d’enfants âgés en moyenne de 6 ans et n'ayant pas été déclarés à la naissance dans le délai légal de 3 mois. Outre le droit à l'éducation, cette opération exceptionnelle ouvre pour ces enfants l'accès à tous leurs droits fondamentaux parmi lesquels le droit à l'identité, le droit à la santé et, une fois majeur, le droit de vote. La délégation a également eu l'occasion de s'entretenir des enjeux de l'état civil avec le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ainsi qu'avec le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, dont la Direction du contrôle de l'état civil et des archives a été étroitement associée à cette mission. Pour rappel, l'OIF a publié un [guide pratique pour la consolidation de l'état civil, des listes électorales et la protection des données personnelles->art45069] en 2014 en partenariat avec l'ANF, le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) et l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP).
---- {* composée du Président de l'ANF, des représentants d'UNICEF France et Côte d'Ivoire, de la présidente de la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire, du Vice- président de l'Union internationale des Notaires et de l'OIF}
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