Chapeau

Les pays francophones engagés dans l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) se sont réunis le 24 février, en marge de la Conférence mondiale de l’ITIE, qui se tenait à Lima.

Cette rencontre de haut niveau, réunissant une cinquantaine de participants de 13 pays, a permis aux participants d’échanger sur la mise en œuvre de l’ITIE dans les pays francophones et d’examiner ses principaux enjeux pour les années à venir. Présidée par le Ministre des Finances du Cameroun, Alamine Ousmane Mey, et co-présidée par le Ministre des Mines et du Pétrole de Madagascar, Joëli Valérien Lalaharisaina, elle était organisée en partenariat avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, dont les délégués étaient associés à la rencontre. Les participants ont tout d’abord constaté le bilan positif de la mise en œuvre de la [norme ITIE->https://eiti.org/fr/itie] dans les pays francophones et félicité la République démocratique du Congo de la distinction reçue le matin même, du secrétariat international de l’ITIE, pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la norme, notamment en matière de propriété réelle des entreprises et d’intégration de de l’ITIE dans les systèmes nationaux. Dans beaucoup de pays francophones engagés dans l’ITIE, des résultats probants ont été obtenus. Le dialogue et la communication avec la société civile et les entreprises se sont améliorés, ainsi que la réconciliation des comptes, et les rapports de l’ITIE sont régulièrement publiés. Ils ont conduits à la formulation de recommandations concrètes en faveur de réformes. Pour l’avenir, les pays devront faire face à plusieurs défis, liés à la mise en œuvre de la norme, dont une nouvelle version a été adoptée à Lima ou à la gouvernance de l’ITIE. Il s’agira notamment pour les pays : • de maintenir leur conformité à l’ITIE dans le cadre de la norme en cours, qui reste à valider pour la plupart des pays francophones ; • de la mise en œuvre des recommandations issues des rapports de l’ITIE ; • de la publication des rapports à temps pour permettre leur prise en compte par le législatif lors de l’examen du budget ; • et de la mise en œuvre des nouveaux éléments inclus dans la norme 2016, en particulier la divulgation des propriétaires réels des entreprises opérant dans le secteur extractif. La participation des parlements au processus ITIE a également été évoquée. Les participants ont souligné la nécessité d’une meilleure inclusion des parlementaires dans les groupes multipartites pour leur permettre de suivre le processus, de renforcer leur capacité à appréhender toutes les implications de la norme et d’utiliser les données de l’ITIE pour améliorer leur contrôle dans le domaine minier. Sur le plan de la gouvernance de l’ITIE, la question de son financement a été soulignée comme un des principaux défis à venir. Toutefois, c’est la coordination des pays francophones qui a focalisé l’attention des participants pour souligner la nécessité de son renforcement, au même titre que leurs échanges, afin de mieux faire entendre leur voix et leurs préoccupations communes au sein du Conseil d’administration de l’ITIE. L’appui de la Francophonie est jugé primordial et les participants ont encouragé l’OIF à accroître son accompagnement dans ce sens.