En effet, à la suite de l’annonce du 18 mars 2014 du gouvernement américain de sa disponibilité à transférer à la communauté multipartite mondiale la supervision de la gestion des fonctions techniques IANA (Internet Assigned Names Authorithy), l’ICANN a mis en place deux groupes de travail, chargés de proposer les réformes adéquates, d’une part en matière de gestion des fonctions techniques de l’IANA et d’autre part, dans le domaine de la responsabilité et de la redevabilité.
Rappelons que l’IANA est un organisme qui est chargé de la répartition mondiale des adresses IP, de l’attribution des numéros de système autonome, de la gestion du système des noms de domaines ainsi que des protocoles et paramètres Internet. Jusqu’à aujourd’hui, la supervision de cet organisme qui assure des fonctions critiques d’Internet est assurée par le NTIA (National Telecommunications and Information Administration), dépendant du Département du Commerce américain.
{{{Un fort besoin de diversité culturelle et linguistique}}}
Les travaux de la 53e session de l’ ICANN qui s’est déroulée du 21 au 25 juin 2015 ont permis de faire le point sur les propositions des groupes de travail. Le groupe chargé des fonctions IANA a proposé la création d’une entité tierce autonome appelé IANA Post –Transition (IPT) disposant de son propre conseil d’administration et deux structures de surveillance (dont un conseil permanent des consommateurs et un comité d’examen du fonctionnement des activités). Le groupe chargé des questions de redevabilité a suggéré la mise en place d’un modèle de responsabilité partagée qui confèrerait à la communauté des acteurs d’Internet des pouvoirs d’action au sein de l’ICANN dont celui de révoquer les membres de son Conseil d’administration et de rejeter ses comptes.
Ce modèle comporte également la mise en place d’un mécanisme indépendant de recours contre les décisions du Conseil d’administration de l’ICANN. Pendant les travaux est apparue la nécessité de traiter certaines questions comme la diversité dans la gestion de l’ICANN. C’est à ce niveau que les acteurs francophones sont particulièrement sollicités pour apporter des propositions de mécanismes et de principes à adopter pour la prise en compte de la diversité culturelle et linguistique dans la gestion de l’ICANN. Les apports sont attendus dès ce mois de juillet et, dans tous les cas, avant la 54e session qui se tiendra à Dublin, en Irlande, en octobre 2015. Un appel à commentaires relatif au pré-rapport concernant la redevabilité devra être lancé en juillet 2015.
Sur un autre plan, la communauté francophone est invitée à contribuer aux propositions pour la mise œuvre de mécanismes d’utilisation des 58 millions de dollars recueillis par l’ICANN dans le cadre des ventes aux enchères publiques des nouveaux noms de domaines génériques de premier niveau (nouveaux gTLDs).
Dans la continuité de son rôle de coordination, l’OIF a mis à la disposition des acteurs francophones une plateforme proposant des ressources sur la gouvernance de l’Internet, officiellement activée depuis la réunion de Buenos Aires.
|Pour plus d’information, contacter : Emmanuel V. Adjovi, spécialiste de programme « Société de l’information » [->adjovie@francophonie.org]|
