Chapeau

L’OIF a été maître d’œuvre d’un projet d’envergure d’appui à la justice haïtienne dont l’un des volets a permis la numérisation sur support DVD des lois et actes promulgués en Haïti entre 1803 et 2004. Ce programme a été mené en partenariat avec le gouvernement haïtien, l’Agence canadienne de développement international et l’Union européenne.

Publié le : 09/05/2013
Présenté le 10 mai 2011, le premier volume de ce répertoire numérique couvre la période 1904-2004. Il est constitué de plus de 10 000 numéros du journal officiel {Le Moniteur}, de près de 28 000 textes de lois, décrets et arrêtés et de 286 000 images. Le second volume couvre la période 1803-1903. Les deux coffrets de 10 DVD chacun devraient être disponibles dans le commerce à partir du mois de juin et via Internet. Ils s’adressent aux chercheurs, législateurs, juges, avocats… Initié en 2006, ce projet a nécessité plusieurs années de recherches pour parvenir à localiser les documents : concernant {Le Moniteur}, alors que la plupart des exemplaires se trouvaient en Haïti, 20% avaient suivi le chemin de la diaspora et des bibliothèques américaines, canadiennes et françaises. La deuxième phase, celle de la numérisation, a duré un an et demi. Elle a mobilisé au total 14 techniciens, mis à disposition par les Presses nationales d’Haïti après avoir été formés par l’OIF aux techniques de numérisation. Ce projet s’est inscrit dans le programme quadripartite d’appui à la justice en Haïti lancé en 2006 et mis en œuvre par l’OIF, en partenariat avec les autorités haïtiennes, grâce à un financement de l’Agence canadienne de développement international et de l’Union européenne. Programme qui s’articulait autour de trois axes : -* La diffusion du droit, avec, outre la numérisation du corpus législatif, un soutien à l’édition de codes de lois ou de recueils jurisprudentiels et la sensibilisation des citoyens sur leurs droits. -* Le renforcement de l’accès à la justice à travers la formation de juges et greffiers de la cour de cassation, des juges de paix, des Relais de justice ou d’avocats au Barreau de Port-au-Prince ; -* Le renforcement de l’indépendance de la justice à travers le soutien à la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
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