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Jugement TPI n°40 du 25 juillet 2023
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Jugement TPI n°39 du 24 juillet 2023
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Jugement TPI n°38 du 22 juin 2023
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Jugement TA n°20 du 6 décembre 2024
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Synthèse de la revue des résultats (2020-2023) du Fonds "La Francophonie avec Elles"
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Rapport 2024 - Démocratie, droits, libertés
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Rapport consultation jeunesse : les ruptures de la démocratie en Afrique francophone
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Liste des Etats et gouvernements de l'OIF (Villers-Cotterêts)
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Déclaration de Villers-Cotterêts
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Résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l’espace francophone