Porteurs de l’expertise francophone mobilisée en faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, les Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) comptent parmi les partenaires privilégiés de l’OIF.
La création du dispositif a été impulsée par la Déclaration de Bamako (2000) et son plan d’action (2002) qui s’y réfère à plusieurs reprises, notamment concernant le renforcement des institutions de la démocratie et de l’état de droit.
Aujourd’hui, ces 16 réseaux institutionnels fédèrent eux-mêmes près de 600 Institutions-membres dans plus de 60 pays de l’espace francophone dans des secteurs aussi variés que le droit, la justice, les médias, les droits de l'Homme, la médiation et les élections. Ces institutions participent à garantir un cadre politique, juridique et social national apaisé et harmonieux. Elles contribuent directement à la mise en des priorités de l’OIF.
Véritables traits d’union entre la sphère étatique et la société civile, ils constituent des viviers d’experts mais aussi des leviers essentiels au service de la Francophonie dans le domaine de la coopération internationale. Enfin, parce qu’ils sont en contact direct avec les citoyens, les Réseaux institutionnels restent d’irremplaçables vigies de la démocratie.
En favorisant l’échange entre pairs, le partage de bonnes pratiques et de savoir-faire grâce à l’usage commun du français, ils œuvrent et veillent au renforcement de l’Etat de droit dans les pays de l’espace francophone. Parfois impliqués directement dans les projets de l’OIF, ils offrent leur expertise au bénéfice des populations. Enfin, l’OIF peut compter sur les relais dont les RIF disposent – les Institutions membres – au sein des Etats pour mener ses activités et en dupliquer l’impact.
16 Réseaux institutionnels
Association africaine des Hautes juridictions francophones (AAHJF). Créée en novembre 1998, l’Association ouest africaine des Hautes Juridictions francophones, devenue, en juillet 2004, l’Association africaine des Hautes Juridictions francophones (AAHJF), compte 23 membres, dont 20 Juridictions suprêmes, représentant les ordres constitutionnel, administratif, judiciaire aussi bien que financier, ainsi que la Cour de Justice et la Cour des comptes de l’UEMOA, enfin la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. Aux fins d’intégration régionale et de renforcement de la sécurité juridique dans l’espace francophone africain, elle met en œuvre des actions concrètes de coopération entre les juridictions membres, se traduisant, notamment, par l’organisation de rencontres scientifiques et la publication des travaux juridiques correspondants.
Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF)
L’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) a été fondée en 1997 afin de renforcer les liens entre les membres de l’espace francophone. Appelée depuis mai 2019 Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), elle rassemble aujourd’hui 50 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie. Elle a pour objectif de faciliter les échanges d’idées et d’expériences entre Cours constitutionnelles et institutions équivalentes, aux fins, notamment, de renforcement de ces institutions. Elle organise dans cette perspective une coopération en matière de formation et d’assistance technique, aussi bien que des congrès et séminaires thématiques, et consacre, pour partie, ses activités à la publication de bulletins et au développement d’un site Internet.
Association francophone des Autorités de protection des données personnelles (AFAPDP)
La première Conférence des Commissaires à la protection des données de la Francophonie s’est tenue à Montréal, avec le soutien de l’OIF, le 24 septembre 2007 sur le thème « la protection des données personnelles, indispensable à la démocratie et au développement ». Les institutions réunies à Montréal ont procédé à la création de l’Association francophone des Autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) appelée, en particulier, à susciter le débat sur les enjeux de la protection des données personnelles au sein de la Francophonie ainsi qu’à promouvoir l’établissement d’un réseau d’échange et de coopération entre les Autorités indépendantes chargées de la protection des données.
Association francophone des Commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH)
Créée en mai 2002, l’Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (AFCNDH) a vocation à regrouper les Commissions, Conseils ou Comités nationaux ayant pour objet la promotion et la protection des droits de l’Homme, qui sont créés au sein de l’espace francophone par les pouvoirs publics. L’AFCNDH a pour objectifs, notamment, de promouvoir le rôle des Commissions nationales et de favoriser la création de nouvelles institutions, de développer les échanges entre les institutions membres et la formation des membres et personnels des Commissions nationales, enfin de concourir à la mise en œuvre du dispositif de suivi prévu par le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako aux fins d’observation et d’évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.
Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)
Créée en mai 2001, l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) compte 47 membres, dont les juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire de 45 pays, ainsi que la Cour de Justice de la CEMAC et la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. L’AHJUCAF a pour objet de favoriser la solidarité et les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres aussi bien que de promouvoir le rôle de ces institutions dans la consolidation de l’Etat de droit. Pour ce faire, l’Association, notamment, réunit ses membres à l’occasion de congrès thématiques et crée une banque de données des jurisprudences judiciaires.
Association internationale des Procureurs et Poursuivants francophones (AIPPF)
Créée en février 2009, l'Association internationale des Procureurs et Poursuivants francophones (AIPPF) a pour but de développer la solidarité, la coopération, les échanges d’idées, de savoirs et d’expériences entre procureurs et poursuivants francophones ; favoriser une meilleure connaissance réciproque des systèmes de poursuites et du cadre juridique utilisés par les procureurs et poursuivants ; favoriser le renforcement des principes fondamentaux définis à l’échelle internationale ainsi que l’amélioration du fonctionnement des institutions judiciaires.
Association des Institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF)
Créée en septembre 1994, l’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF) rassemble 33 institutions francophones. Elle a pour objectif de favoriser le renforcement des institutions chargées du contrôle des finances publiques et développe, dans cette perspective, les échanges d’informations et d’expériences entre ses membres. De façon régulière, elle organise, à leur attention, des séminaires de formation et d’assistance technique.
Association du Notariat Francophone (ANF)
L'Association du Notariat Francophone a été créée sur l’initiative de la profession notariale, avec le soutien du Ministère français de la Francophonie, le 17 mars 1992 à Paris. Son objectif est triple : développer les liens entre les notaires francophones et les divers notariats d’expression française, afin de faciliter la coopération transfrontalière ; mettre en commun les moyens matériels et humains à travers la réalisation de projets d’intérêt commun et échanger les expériences ; susciter la tenue, à intervalles réguliers, d’assises du notariat francophone.
Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)
Créée en mai 1998, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) compte 51 membres. Ses objectifs consistent à promouvoir la connaissance du rôle de l’ombudsman et du médiateur dans la Francophonie, et renforcer ces institutions par l’organisation de programmes d’échanges d’informations et d’expériences ainsi que de séminaires de formation.
Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB)
Créée en novembre 1985, la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) rassemble 87 Barreaux et associations de Barreaux francophones. Dans la poursuite de son objet de coopération entre les Barreaux aussi bien que de défense de l’indépendance des Ordres et associations d’avocats, la CIB, notamment, développe les échanges d’informations et d’expériences entre Barreaux, et apporte son soutien à l’organisation de sessions de formation commune. Elle assure également des missions d’observation, dans le cadre de ses activités de protection des droits de la défense et de promotion des droits de l’Homme.
Réseau international francophone de formation policière (FRANCOPOL)
Créé en septembre 2008, le Réseau international francophone de formation policière (FRANCOPOL) a notamment pour mission de créer un lieu d'échange et de collaboration entre les services de police et écoles de police de langue française, œuvrant dans le domaine de la formation policière et dans les domaines associés ; diffuser l'information relative aux événements, colloques et rencontres qui ont trait à la formation et aux pratiques policières ; partager le savoir des acteurs dans le domaine de la formation policière et stimuler les réflexions portant sur les nouveaux défis et sur l'actualisation des besoins en formation ; contribuer au développement des organisations policières francophones par l'accroissement des échanges d'informations et d'expertise.
Réseau des compétences électorales francophones (RECEF)
Créé en août 2011, le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) est un regroupement international des administrateurs d’élections de l’espace francophone. Il vise notamment à soutenir ses membres dans la mise en place d’institutions électorales pérennes, neutres, autonomes et indépendantes ; favoriser le professionnalisme par l’échange d’expériences et de bonnes pratiques ; promouvoir la pleine participation des citoyennes et citoyens aux scrutins ; encourager la recherche relative aux élections ; établir et approfondir des partenariats avec toute institution ayant des fins compatibles avec celles du RECEF.
Réseau francophone des Régulateurs des médias (REFRAM)
Créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007, le REFRAM vise à l’établissement et au renforcement de la solidarité et des échanges entre ses membres. Il constitue un espace de débats et d’échanges d’information sur les questions d’intérêt commun aux autorités de régulation des médias et contribue aux efforts de formation et de coopération.
Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ)
Créé en novembre 2014, le Réseau francophone des Cours de la Magistrature supérieure (RFCMJ) rassemble les représentants des conseils de la magistrature de France, du Gabon, d’Haïti, du Liban, du Québec et du Sénégal. Une dizaine d’autres conseils de pays membres de l’OIF sont en cours d’adhésion. Ce dernier-né des réseaux institutionnels de la Francophonie regroupe les conseils de justice et les conseils de la magistrature dont la mission est de concourir à l’indépendance de la magistrature dans leur pays, notamment par le respect de la déontologie judiciaire. Le siège du RFCMJ est établi au Québec.
Réseau francophone de diffusion du droit (RF2D)
Créé en décembre 2006, le Réseau francophone de diffusion du Droit (RF2D) est un cadre de concertation permanente créé entre structures nationales de gestion et de diffusion du Droit, de pays d’expression francophones. Le Réseau a pour objectifs de donner à ses membres un cadre de concertation et d'échanges leur permettant d'harmoniser leurs vues sur les problèmes d'intérêt commun relatifs a la diffusion du droit ; uvrer à la création des structures appropriées de gestion et de diffusion du droit dans les États francophones où elles n'existent pas encore ; contribuer au renforcement des capacités des structures existantes dans les différents États.
Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires des États et gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF)
Créée en novembre 2004, l'Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires des États et gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF) regroupe les Conseils économiques et sociaux de 16 pays francophones. Ses objectifs sont, notamment, de contribuer à l'amélioration du fonctionnement de ses membres, au renforcement de leur capacité et à l'extension de leur compétence, ainsi que de promouvoir le concept général des Conseils économiques et sociaux et susciter la création d'institutions semblables ou similaires dans tous les pays membres de la Francophonie.
