Les représentants des pays francophones se sont retrouvés en ligne le 18 janvier 2023 pour échanger sur la mise en place d’un mécanisme d’appel dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), en préparation de leur participation à la 44e session du groupe de travail III de la CNUDCI.

La question de la mise en place d’un mécanisme d’appel dans le cadre de l’arbitrage d’investissement, déjà débattue à plusieurs reprises dans le passé, fait partie des éléments de réforme du RDIE retenus pour discussion dans le cadre du groupe de travail III de la CNUDCI dédié à cette réforme. En cours depuis janvier 2020, les discussions sur ce sujet doivent se poursuivre lors de sa 44e session à Vienne, du 23 au 27 Janvier 2023.

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