Souhaité en particulier par les pays en développement, la médiation a été retenue parmi les éléments discutés depuis 2017 dans la perspective d’une réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Elle doit faire l’objet des discussions de la 45e session du groupe de travail III, dans la perspective de la présentation prochaine pour adoption d’une proposition de dispositions et de guide sur la médiation.

La réunion francophone a permis à une dizaine d’experts du droit international des investissements, notamment des organisations impliquées dans le RDIE (CNUDCI, CIRDI, CCI, OHADA) et à une quarantaine de délégués issus d’une vingtaine de pays et organisations internationales ou régionales (Union européenne, BOAD) de partager leurs points de vue et expériences sur ce sujet.

L’introduction de la possibilité de recourir à la médiation plutôt qu’à l’arbitrage, ou parallèlement à l’arbitrage, pour le règlement de tout ou partie d’un différend lié aux investissements constituerait un apport majeur à la réforme du règlement des différends d’investissement. C’est ce sur quoi se sont accordés les experts de divers horizons qui se sont exprimés lors de cette rencontre. S’il ne peut pas forcément être appliqué dans tous les cas, ce mode de règlement alternatif des différends présente un certain nombre d’avantages que l’on ne peut ignorer. En cas de succès, il permet notamment d’éviter les coûts importants voire exorbitants souvent associés à l’arbitrage, de réduire la durée de la procédure de règlement ou encore, et cela est fondamental dans les pays qui luttent pour attirer les investisseurs, de ne pas endommager la relation avec les investisseurs, alors en mesure de se maintenir sur le territoire et même de renforcer leurs investissements. Lorsque la médiation échoue, elle reste positive car elle permet souvent aux deux parties de clarifier leurs positions et les éléments du différend, voire d’en évacuer une partie. Un atout pour la procédure d’arbitrage ou judiciaire qui sera éventuellement ensuite appelée à trancher le différend. Face à l’incertitude du contexte économique actuel marqué par l’accumulation de crises de diverses natures, le renforcement du dialogue avec les investisseurs pour prévenir puis, comme le permet la médiation, pour régler les différends dès qu’ils apparaissent, sont de nature à renforcer la confiance, indispensable pour attirer les investisseurs.

Pour en savoir plus :

Voir aussi : "Réunion francophone sur le mécanisme d'appel pour le RDIE"

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