Les ministres des Finances des pays francophones à faible revenu se sont réunis le 11 avril 2019 à Washington, à l’occasion des assemblées de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
Sous la présidence du Ministre de l’Économie et des Finances de Madagascar, Richard Randriamandrato, et la co-présidence du Ministre de l’Économie et des Finances du Bénin, Romuald Wadagni, ils ont évoqué les perspectives du financement du développement durable puis centré leurs discussions sur les conventions fiscales pour la mobilisation des ressources intérieures et la problématique de la dette, deux sujets à l’ordre du jour des travaux du réseau.
Dans un premier temps, ils ont pris connaissance des principales conclusions du dernier rapport inter-agences sur le financement du développement et des priorités de la présidence japonaise du G20 pour la filière finance en 2019 liées au financement du développement. Elles rejoignent sur plusieurs plans les préoccupations des pays à faible revenu du réseau, en termes d’infrastructures, de gouvernance et de redevabilité, de résilience aux chocs climatiques, de réforme inclusive de la fiscalité internationale, ou encore de soutenabilité, de responsabilité et de transparence en matière de dette.
La tendance à la croissance rapide de l’endettement des pays en développement, parfois insoutenable, qui concerne un certain nombre de pays du réseau, a conduit ces derniers à décider de lancer une étude sur ce sujet, dont les termes de référence ont été discutés : il s’agira d’examiner les ressorts de la croissance de l’endettement au sein des pays du réseau et d’identifier des pistes pour l’amélioration des stratégies d’endettement et pour résoudre les difficultés en cas de situation de surendettement ou de risque fort. Les ministres ont souligné l’importance de prendre en considération dans l’étude les bonnes pratiques ainsi que la manière dont les emprunts s’inscrivent dans les stratégies de développement et de croissance des pays, ainsi que les résultats obtenus sur les objectifs de développement durable.
Les participants ont également discuté des résultats, présentés par le Sénégal, de l’atelier technique du réseau sur les conventions fiscales, tenu à Antananarivo en septembre 2018. En ligne avec les résultats et l’expérience des institutions financières internationales, leurs conclusions mettent en évidence le manque de certitude sur les bénéfices positifs des conventions fiscales pour accroitre les investissements, un des arguments pourtant souvent avancé en leur faveur. Les pays ont exprimé le souhait de recevoir un appui pour analyser l’opportunité de négocier de nouvelles conventions et de réviser celles en cours, notamment sur quelques éléments clés tels que la taxation des services, intérêts et gains en capitaux, les retenues à la source et les établissements stables, et pour développer un modèle national de base pour leurs négociations.