Dépêchée aux Comores à l’occasion de l’élection du Président de l’Union et des Gouverneurs des îles du 14 janvier 2024, la Mission électorale de la Francophonie a publié, le 16 janvier, à Moroni, un premier bilan de ses observations et analyses. A retrouver dans la déclaration ci-dessous.

Résumé

Dans le cadre de l’accompagnement des processus électoraux dans l’espace francophone et à l’invitation du gouvernement de l’Union des Comores, Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, a dépêché une mission électorale de la Francophonie à l'occasion de l’élection du Président de l’Union et des Gouverneurs des îles. En amont du scrutin, l’OIF a accompagné la préparation des élections, en soutenant la formation et le renforcement des capacités des professionnels des médias et des journalistes, en appuyant la formation et le déploiement des observateurs nationaux et en soutenant les activités de sensibilisation et de promotion de la participation des femmes et des jeunes à la vie politique. Sur la base des entretiens avec les responsables des institutions en charge des élections, avec les acteurs politiques et de la société civile, et en se fondant sur l’analyse et l’observation menées par ses membres, la MEF estime que ce scrutin s’est globalement déroulé conformément aux textes en vigueur, notamment le code électoral, de manière libre, fiable et transparente, en dépit de certains dysfonctionnements mineurs relevés ci-dessous. Elle a invité les acteurs impliqués dans le processus électoral en cours à recourir aux voies légales en cas de contestation et à prendre des mesures correctives visant à renforcer le système électoral, la participation des femmes et la démocratie.

A l’invitation du gouvernement de l’Union des Comores, la Secrétaire générale de la Francophonie a dépêché une Mission électorale de la Francophonie (MEF) à l’occasion de l’élection du Président de l’Union et des Gouverneurs des îles du 14 janvier 2024 dans cet Etat membre. Conduite par Monsieur Laurent KAVAKURE, ancien ministre des Affaires étrangères de la République du Burundi, cette mission est composée d’un représentant de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et d’experts de haut niveau, provenant de pays francophones.

Présente à Moroni depuis le 8 janvier 2024, la Mission électorale de la Francophonie s’est entretenue avec les parties prenantes au processus électoral, notamment le ministre de l’Intérieur, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Section constitutionnelle et électorale de la Cour suprême, des candidats et des organisations de la société civile. Elle a également échangé avec les Chefs de missions électorales de l’Union africaine (UA), de la Ligue des Etats arabes (LEA) et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) ainsi qu’avec des partenaires internationaux, notamment l’ambassadeur de France, le Coordonnateur Résident du Système des Nations unies et le Chef du Bureau de l’Union européenne (UE).

Pour rappel, à la demande des autorités et institutions concernées, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a accompagné le processus électoral en cours en apportant un appui financier, d’une part, à la sensibilisation ainsi qu’à la promotion de la participation des femmes et des jeunes à la vie politique et, d’autre part, à la formation et au déploiement des observateurs électoraux nationaux. Par ailleurs, l’OIF a contribué au renforcement des capacités des responsables des médias et des journalistes en vue de la couverture professionnelle des activités politiques et de la lutte contre la désinformation et les discours de haine. 

Conformément à son mandat, la Mission électorale de la Francophonie s’est attachée à évaluer les conditions de préparation et de tenue de l’élection du Président de l’Union et des Gouverneurs des îles aux Comores, en application des dispositions de la Déclaration de Bamako et notamment son Chapitre IV-B consacré à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes.

En ce qui concerne le double scrutin du 14 janvier 2024, la Mission a été sur le terrain et a suivi le déroulement du vote et du dépouillement dans quelques bureaux de vote à Moroni et ses environs. Les membres de la délégation se sont répartis en trois (3) équipes et ont couvert une dizaine de préfectures de Ngazidja. Un échantillon indicatif d’une soixantaine de bureaux de vote a été ainsi visité.

Pour conforter son appréciation et ses observations, la Mission électorale de la Francophonie s’appuie également sur l’observation nationale des élections réalisée par son partenaire, Salam/Respir qui a, avec l’appui francophone, déployé plus de 100 observateurs à Ngazidja et Mwali (Mohéli).

Ainsi, sur la base de ces observations, analyses et entretiens avec les organes et acteurs du processus électoral, la Mission électorale de la Francophonie a établi les constats suivants :

• La campagne électorale s’est déroulée sur les trois îles, dans le calme ;
• Le matériel électoral n’a pas été livré à temps dans les bureaux de vote visités par la MEF, entrainant leur ouverture tardive, dépassant dans un cas 3h30 de retard ;
• Le vote s’est déroulé globalement dans le calme. Aucun incident n’a été relevé par les membres de la MEF et les électeurs ont exercé leur droit en toute liberté ;
• Les femmes et les jeunes étaient bien représentés dans les bureaux de vote comme agents et parmi les électeurs ;
• La mobilisation des électeurs était contrastée. Elle était forte dans certaines localités et faible dans d’autres bureaux ;
• Les membres de bureaux de vote ne maitrisaient pas complètement les procédures de vote et de dépouillement ;
• Les mandataires de candidats ne semblaient pas non plus avoir été formés et sensibilisés à jouer correctement leur rôle ;
• Les forces de l’ordre étaient présentes, dans les centres visités. Certains intervenaient dans le déroulement et le dépouillement du vote ;
• Certains électeurs, munis de leurs cartes d’électeur
• , n’ont pas pu voter car leurs noms ne figuraient pas sur les listes électorales, affichées systématiquement devant tous les bureaux de vote ;
• Les observateurs nationaux ont obtenu leur accréditation tardivement (le samedi 13 et dimanche 14 janvier pour les derniers) entravant leur mission. Ils étaient peu visibles sur le terrain ;
• Des délégués de la Cour suprême étaient déployés dans certains bureaux de vote ;
• Les opérations de dépouillement ont été différemment effectuées d’un bureau à l’autre, soulignant ainsi l’insuffisance de la formation des membres des bureaux de vote. Cette opération a été rendue difficile, dans certains centres, par l’absence d’un éclairage approprié. 

En amont du scrutin, des candidats ont informé la Mission électorale de la Francophonie du retard accusé dans la mise en œuvre du chronogramme et des étapes préparatoires aux élections, notamment en ce qui concerne le déploiement du matériel électoral, la distribution des cartes d’électeur, la confection et la délivrance des accréditations des mandataires de candidats.

La Mission électorale de la Francophonie estime que l’élection du Président de l’Union et des Gouverneurs des îles du 14 janvier s’est globalement déroulée de manière libre et transparente.

Au regard de ce qui précède, et tenant compte de la nécessité de renforcer la paix et la démocratie aux Comores, la Mission électorale de la Francophonie formule les recommandations préliminaires suivantes :

• Nommer et installer les membres de la CENI largement en amont des élections afin de leur donner les moyens et le temps nécessaires à la mise en œuvre de leur mission ; 
• Actualiser le fichier électoral en veillant à y faire figurer tous les électeurs dûment inscrits et délivrer les cartes d’électeur dans les délais convenables ; 
• Mettre en œuvre les dispositions légales relatives au financement des activités de la campagne électorale des candidats ; 
• Renforcer la formation des membres de bureaux de vote ; 
• Déployer le matériel électoral dans les délais requis afin de réduire le retard d’ouverture des bureaux de vote ; 
• Renforcer la visibilité et l’accès aux bureaux de vote ; 
• Faciliter l’accréditation des observateurs nationaux et délivrer les accréditations des mandataires, conformément aux dispositions du code électoral ; 
• Favoriser et renforcer la participation des femmes dans la vie politique ; 
• Appeler la CENI à centraliser et publier les résultats, conformément aux dispositions et procédures y relatives ; 
• Encourager tous les candidats à recourir aux voies légales, en cas de contestation des résultats électoraux ou des opérations du vote ; 
• Harmoniser le cadre juridique régissant les élections aux Comores ; 
• Promouvoir la reprise du dialogue entre tous les intervenants de la sphère publique, pour consolider les bases d'une vie politique apaisée et rétablir un climat social harmonieux et serein.

Un rapport final sera élaboré à l’issue du processus électoral. Il formulera des recommandations plus détaillées qui viseront à renforcer le cadre juridique et le dispositif institutionnel des élections aux Comores et à contribuer à la consolidation de la démocratie dans cet État membre de la Francophonie.

La Mission électorale de la Francophonie rappelle la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie à accompagner les institutions et les acteurs politiques comoriens dans la mise en œuvre des recommandations qui seront formulées.

La Mission électorale de la Francophonie saisit cette occasion pour remercier les autorités de l’Union des Comores, les différents acteurs du processus électoral et, d’une manière générale, la population comorienne pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé, ainsi que les facilités accordées à ses membres durant leur séjour à Moroni.  

Fait à Moroni, le 16 janvier 2024