Comme l’a montré la 3ème Conférence internationale sur le financement du développement en juillet à Addis-Abeba, la mobilisation des ressources publiques intérieures est devenue un des principaux enjeux du financement du développement. Pour financer leur développement et réaliser les nouveaux objectifs de développement durable, qui nécessitera des montants de financement, notamment publics, considérables, les pays en développement devront mobiliser davantage de recettes fiscales. Sur la base d’une étude réalisée au sein des pays du réseau en 2014-2015, l’atelier avait pour objectif de mener une réflexion sur les mesures de politique fiscale prioritaires nécessaires pour améliorer le volume des recettes collectées, la structure de leur fiscalité et son impact économique et social, ainsi que sur l’appui dont ils auront besoin pour cela.
Des responsables ou hauts cadres des administrations fiscales et conseillers en matière de politique fiscale issus de onze pays francophones (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée, Haïti, Mali, Madagascar, République démocratique du Congo, Sénégal) ont participé à cet atelier. Ils ont d’abord fait le point des tendances observées en matière de collecte et de politiques fiscales dans leurs pays, puis se sont penchés sur les différentes mesures possibles pour améliorer leurs recettes fiscales aux niveaux national, régional et international. Ils ont notamment discuté de la progressivité de leurs systèmes fiscaux, de la fiscalité sur les revenus des entreprises et des particuliers, de la manière d’améliorer les impôts fonciers et sur le capital, et examiné les questions de fiscalité internationale et de coordination fiscale régionale, ou encore la situation dans des secteurs particulièrement importants pour eux, tels que le secteur minier ou financier.
Au terme de cette réflexion, les participants ont partagé avec les institutions internationales les actions qu’ils estiment prioritaires pour accroitre de manière significative leurs recettes, et pour lesquelles ils ont besoin d’appuis spécifiques :
• évaluer, rationaliser et suivre les dépenses fiscales ;
• lutter contre l’évasion et la fraude fiscales ainsi que contre les flux illicites, notamment par le renforcement du contrôle des grandes entreprises ;
• en adoptant une perspective sectorielle, mieux analyser le partage de la rente minière et renégocier les contrats miniers, et examiner également la situation en matière d’exonérations dans les secteurs de la pêche et des télécommunications ;
• fiscaliser les gains en capital et les flux financiers ;
• améliorer la progressivité de l’impôt et la productivité des impôts directs.
Les résultats de cet atelier seront portés à la connaissance des ministres des finances lors de leur prochaine rencontre à Washington en avril 2016, dans le cadre des assemblées de printemps de la Banque mondiale et du FMI.
