Chapeau
Ce 24 décembre 2014, le Traité sur le commerce des armes entre en vigueur et devient un élément du droit international du fait de sa ratification par 61 Etats, dont 29 Etats francophones.
Chapeau
Ce 24 décembre 2014, le Traité sur le commerce des armes entre en vigueur et devient un élément du droit international du fait de sa ratification par 61 Etats, dont 29 Etats francophones.
Publié le : 03/02/2015
Il s’agit d’une avancée importante, tant ce traité contribue à la répression de violations qui découlent de la règlementation insuffisante du commerce international des armes classiques.
Ce nouvel instrument a pour objet de règlementer le commerce international des armes classiques, de prévenir et d’éliminer le commerce illicite de ces armes et d’en empêcher le détournement, ce, afin de contribuer au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales.
Les Etats membres de la francophonie représentent près de la moitié des 130 Etats signataires, ce qui démontre un fort intérêt de la communauté francophone pour cet instrument qui vise non seulement le désarmement, mais également la mise en place d’un cadre juridique empêchant le transfert d’armes classiques, de munitions, de pièces ou de composants, qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou encore des crimes de guerre.