Chapeau

Dans le cadre de l’accompagnement du processus électoral et à la demande des autorités comoriennes, Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie, a dépêché une mission d’information et de contact aux Comores à l’occasion du second tour des élections législatives et de l’élection des conseillers municipaux qui se sont tenues le 22 février 2015.

Conduite par M. Samuel Azu’u Fonkam, Président d’Elections Cameroon (ELECAM), la mission était composée d’une dizaine de personnes dont un parlementaire et des experts électoraux de haut niveau provenant de 7 Etats francophones. La mission s’est déployée sur les îles de Grande Comore, Mohéli et Anjouan pour observer les opérations de vote et de dépouillement. Durant leur séjour, les membres de la mission ont, en outre, eu des entretiens avec les autorités et institutions en charge de l’organisation et du contrôle du scrutin, des représentants des partis politiques et de la société civile ainsi que les partenaires internationaux présents aux Comores. La mission de la Francophonie félicite les autorités et instances comoriennes chargées de l’organisation et de la gestion des élections pour leur mobilisation et leur sens des responsabilités qui ont permis la tenue, dans de bonnes conditions, des élections législatives et communales. Elle salue en particulier les efforts de la CENI pour renforcer le caractère libre, transparent et fiable de ces élections. La mission a ainsi constaté une amélioration dans la maitrise des opérations de vote et la prise en compte des recommandations formulées à l’issue du premier tour des élections législatives et des conseillers des iles. Elle a relevé: -* une disponibilité de l’essentiel du matériel électoral ; -* une forte implication des femmes au scrutin ; -* une participation remarquable des observateurs nationaux ; -* une présence efficace des forces de l’ordre ; -* une présence significative des délégués des candidats dans les bureaux de vote, contribuant à renforcer l’intégrité des opérations électorales et la légitimité des résultats. Toutefois la mission déplore les agissements, en marge de la légalité, de certains candidats et chefs de partis politiques qui ont failli perturber le déroulement serein du scrutin. Elle a également noté quelques dysfonctionnements liés à la fiabilité de la liste électorale, à la distribution des cartes d’électeur, à l’insuffisance de l’éclairage dans certains bureaux de vote lors du dépouillement, à l’absence de la prise en charge de l’alimentation de tous les membres du bureau et aux frais de communication alloués aux présidents des bureaux de vote. La mission déplore aussi le recours aux procurations irrégulières dans certains bureaux de vote. {{{Recommandations}}} Sur la base de ces constats et dans la perspective des prochaines échéances électorales et de l’approfondissement de la culture démocratique aux Comores, la mission de la Francophonie recommande : {Aux autorités comoriennes :} -* d’approfondir la réflexion tendant à la rationalisation et à la révision du cadre juridique des élections ; -* de poursuivre les efforts pour renforcer l’indépendance et la crédibilité de la CENI ; -* d’œuvrer en faveur de l’institutionnalisation du cadre permanent de concertation, d’échange et de suivi du processus électoral (CPCESPE); -* de prendre les mesures appropriées en vue d’inscrire sur les listes électorales tous les comoriens en âge de voter ; -* de poursuivre le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion des élections ; -* d’encourager les actions d’information et de sensibilisation des citoyens au processus électoral, ainsi que la formation des partis politiques. {Aux partis politiques et aux candidats :} -* de renforcer la formation de leurs représentants dans les bureaux de vote. -* Aux partenaires internationaux : -* de poursuivre leur appui multiforme aux acteurs et institutions impliqués dans le processus électoral. Les constats relevés et les recommandations formulées par la mission de la Francophonie feront l’objet d’un rapport destiné à Mme la Secrétaire générale de la Francophonie. Ces recommandations viseront à soutenir et à consolider le dispositif légal et organisationnel du système électoral, renforçant ainsi la démocratie et l’Etat de droit aux Comores. La mission de la Francophonie invite, les acteurs du processus, à continuer à faire preuve de responsabilité et à user des voies de droit pour les éventuels recours. Elle les encourage à s’engager en faveur de la consolidation du processus démocratique aux Comores. La mission remercie les autorités et le peuple comorien de l’accueil qui lui a été réservé et de la confiance qui lui a toujours été manifestée.