Chapeau
L’Organisation internationale de la Francophonie a soutenu la création d’un nouveau réseau institutionnel qui vient ainsi compléter le dispositif des réseaux institutionnels francophones au service de la promotion de l’État de droit dans l’espace francophone.
Chapeau
L’Organisation internationale de la Francophonie a soutenu la création d’un nouveau réseau institutionnel qui vient ainsi compléter le dispositif des réseaux institutionnels francophones au service de la promotion de l’État de droit dans l’espace francophone.
Publié le : 11/04/2016
Le 4 novembre 2014 à Gatineau, les représentants des conseils de la magistrature de France, du Gabon, d’Haïti, du Liban, du Québec et du Sénégal ont adopté les statuts du nouveau Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, le RFCMJ, en présence d’un représentant de l’OIF. Une dizaine d’autres conseils de pays membres de l’OIF ont confirmé leur adhésion au réseau.
Le RFCMJ, seizième réseau institutionnel de la Francophonie, regroupe les conseils de justice et les conseils de la magistrature dont la mission est de concourir à l’indépendance de la magistrature dans leur pays, notamment par le respect de la déontologie judiciaire.
Le siège du RFCMJ est établi au Québec et son premier bureau est composé du Québec, président, de la France, du Liban et du Sénégal, vice-présidents.