Poursuivant l’accompagnement de ses pays membres dans les discussions sur le droit international de l’investissement, l’OIF a organisé, le 19 septembre 2024, une réunion francophone informelle en amont de la 49e session du groupe de travail III de la CNUDCI, chargé de mener des travaux sur une possible réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).
Ces travaux offrent l’opportunité de proposer des solutions aux difficultés liées à l’arbitrage d’investissement, qui fait l’objet de nombreuses critiques. Il est essentiel que tous les pays, y compris francophones et en développement, puissent y contribuer de façon active et y faire entendre leurs priorités et préoccupations.
La réunion a permis d’approfondir les échanges sur les enjeux d’un mécanisme permanent de règlement des différends comme réponse aux limites de l’arbitrage d’investissement. Avec pour ambition de stimuler le dialogue, elle proposait de débattre, sous la forme d’exercices de débat contradictoire, de quelques aspects saillants de cet élément de réforme. Trois questions ont ainsi été successivement abordées : d’abord l’impartialité et l’indépendance des adjudicateurs, puis la cohérence des décisions ; deux questions qui font l’objet de larges critiques dans le cadre du système actuel d’arbitrage d’investissement ; et enfin, dans une moindre mesure, l’impact de la multiplicité des règles matérielles sur l’efficacité d’un mécanisme permanent.
Les points de vue échangés tendent à montrer que, bien qu’il ne puisse pas, à lui seul, résoudre toutes les problématiques associées à l’arbitrage d’investissement, un mécanisme permanent pourrait apporter des améliorations souhaitables. La multiplicité des règles matérielles apparait notamment comme un frein à la concrétisation de tous les avantages attendus d’un mécanisme permanent. En revanche, il pourrait contribuer à restaurer la confiance des parties dans la justice et, ainsi, à apaiser les relations entre investisseurs et Etats et faciliter le déploiement des investissements directs étrangers.
Ces actions de plaidoyer s’inscrivent dans la mise en œuvre du projet « Promotion des échanges économiques et commerciaux francophones » de l’OIF.
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