Directive - Conditions d’octroi d’une avance sur l’allocation de prévoyance
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Directive - Cas spécifiques de départ à la retraite
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Directive - Avancement supplémentaire d’échelon après 25 ans de service
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Directive - Procédures et modalités d’organisation des élections du comité du personnel
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Directive - Conditions et procédures applicables à la résiliation d’un engagement par consentement mutuel
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Directive - Prise en charge des frais de déménagement
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Directive - Congés
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Directive - Travail à temps partiel
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Directive - Régime de compensation des heures supplémentaires
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